Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PARKILIEN
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE PARIS S.A.E.M.E.S, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3650163
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PARKILIEN de SOCIETE ANONYME D\'ECONOMIE MIXTE D\'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE PARIS S.A.E.M.E.S

Présentation de la marque PARKILIEN

Déposée le 12 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE PARIS S.A.E.M.E.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARKILIEN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE PARIS S.A.E.M.E.S domicilié(e) 1 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 032 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Julien Rivet domicilié(e) 50 rue Etienne Marcel - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE PARIS S.A.E.M.E.S a également déposé les autres marques suivantes : MIXITI MIEUX STATIONNER. MIEUX BOUGER.


SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE PARIS S.A.E.M.E.S, Société Anonyme - 1 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France - SIREN 317032993


Maître Julien Rivet - 50 rue Etienne Marcel - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet total n°521052 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Location de garages ou de places de stationnement.